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Conditions Générales de Ventes

L’offre et la vente de produits sur notre site internet lhacienda-shop.com sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente. 

 

Les conditions générales de vente pourront être modifiées et notamment en considération d’éventuels changements normatifs.

Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à leur date de publication sur lhacienda-shop.com.

PAIEMENT

INFORMATIONS NOMINATIVES

Toutes les commandes expédiées en France et en UE sont exprimées en Euros toutes taxes comprises, avec les taux de tva en vigueur en France.

Pour un montant total d'achats inférieur à 400 Euros, lhacienda-shop.com acceptera votre paiement en ligne avec Paypal, Visa, MasterCard.. Pour un montant total supérieur à 10 000 Euros, des informations supplémentaires vous seront demandées.

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire ou paypal.

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL et avons également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Lhacienda-shop.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande, renforcer et personnaliser la communication, l'offre culturelle du produit réservée aux clients de lhacienda-shop.com, notamment par les lettres d'information de lhacienda-shop.com auxquelles vous vous serez abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. En conséquence et conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne (lhacienda.shop@gmail.com) ou par courrier, en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à : L’Hacienda, 9 rue de Sault, 38000 Grenoble-France.

RESPONSABILITE 

COMMANDE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales de votre pays les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits, illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de lhacienda-shop.com ne saurait être engagée en cas d'erreur de photographie ou de texte. Lhacienda-shop.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation, d’inondation, d’incendie ou de grève notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication. Lhacienda-shop.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects du fait des présents risques.

DISPONIBILITE & LIVRAISONS

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Assurez-vous de l'exactitude de vos coordonnées: nom, adresse et numéro de téléphone.
Vérifiez au moment de la commande, article par article, que le nombre, la couleur, la taille et le prix sont bien pris en compte dans votre bon de commande.
Lorsqu'un produit n'est plus disponible, celui-ci s'affiche « rupture de stock » et il n’est donc plus possible de le commander. Toutefois, si le produit en question venait à être de nouveau disponible sur le site, nous pouvons, si vous le désirez, vous informer par e-mail.

Tous les produits présents sur notre site internet sont aussi disponibles dans nos boutiques physiques et sont susceptibles d'avoir été essayé. Toutefois, nous vérifions que les produits soit en parfait état avant l'envoi. 


Les produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Nous faisons notre possible pour que la livraison intervienne dans un délai inférieur à 21 jours. En cas de difficultés, nous nous engageons à vous tenir informé de celles-ci.

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Lhacienda-shop.com est liée contractuellement avec La Poste pour les envois France et en UE et reste du monde, en colissimo simple.Les frais de livraison sont calculés automatiquement dès que vous finalisezvotre panier d'achat et apparaissent dans le total à payer.

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Lors de l'envoi du colis, nous vous transmettons par e-mail son numéro correspondant.
Les frais de douanes et autres dans le pays d’arrivée sont à la charge de l’acheteur.
En cas de perte ou de détérioration du produit pendant le transport, le client devra informer le transporteur sans délais.
Dès le départ et jusqu’à son arrivée, vous avez la possibilité de suivre votre colis en indiquant son numéro d’envoi sur son site respectif : www.coliposte.net.

En cas de retard inhabituel, un e-mail vous sera adressé.

Le transporteur doit vous remettre un bon de livraison. Si le colis est endommagé, refusez-le et indiquez vos motifs de refus directement sur le bon de livraison.


ATTENTION : Si le CLIENT accepte un colis endommagé, le VENDEUR ne sera plus responsable de l'état du colis ou des produits. En d'autres mots, AUCUN remboursement ou échange ne seront fait au CLIENT si lui-même accepte un colis endommagé.

Lors de la première commande, l’utilisateur doit créer son compte en ligne avec ces coordonnées personnelles et les maintenir actualisées.

Le contrat est réputé conclu au moment où lhacienda-shop.com reçoit, par voie télématique, le formulaire de commande, une fois vérifiée l’exactitude des données relatives à la commande. 

Avant de procéder à l’achat des produits, par la transmission du formulaire de commande, il vous est demandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente. En transmettant par voie télématique le formulaire de commande, vous acceptez sans condition et vous vous engagez à respecter, dans les rapports avec lhacienda-shop.com, les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous êtes en désaccord avec des termes indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur lhacienda-shop.com. 

En transmettant votre formulaire de commande, vous confirmez connaître et accepter les présentes Conditions Générales de Vente sans réserves.

Les données enregistrées par lhacienda-shop.com lors de la validation de votre commande, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par lhacienda-shop.com et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

PAIEMENT SÉCURISÉ

Toutes les commandes expédiées en France et en UE sont exprimées en Euros toutes taxes comprises, avec les taux de tva en vigueur en France.

Pour un montant total d'achats inférieur à 400 Euros, lhacienda-shop.com acceptera votre paiement en ligne avec Paypal, Visa, MasterCard. Pour un montant total supérieur à 10 000 Euros, des informations supplémentaires vous seront demandées.

L'Hacienda sécurise vos achats sur Internet par carte bancaire avec le dispositif 3D-Secure.

Il s’agit d’un protocole interbancaire permettant d’offrir un haut niveau de sécurité pour les paiements en ligne. Il s’exprime par une étape supplémentaire lors du paiement : l’authentification du porteur de la carte.

Pour plus d'informations sur les paiements par PayPal, consultez le site www.paypal.com

DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux Français seront compétents.

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